A l'exception des membres prévus dans les catégories b (1), (2) et b (3) ainsi que les représentants des classes terminales prévus à l'article 7 ci- dessus, le mandat des autres membres du Conseil est fixé à cinq années renouvelable une seule fois. La liste de l'ensemble des membres du Conseil avec la catégorie à laquelle ils appartiennent est publiée au « Bulletin Officiel ».
Article 9
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique