Article 10

Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

105-12Loi n° 105-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Tout membre du Conseil perd sa qualité de membre en cas de décès, d'atteinte à l'honneur, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre du Conseil. Dans ce cas, le président en informe le Conseil. Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de 60 jours, conformément aux modalités de nomination de son prédécesseur, aux fins d'accomplir la période restant du mandant de ce dernier. Chapitre 4 : Des organes du Conseil