Article 11

Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

105-12Loi n° 105-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre le président, les organes du Conseil sont: l'assemblée générale; le bureau du Conseil; le secrétaire général; les commissions permanentes; l'instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. les commissions ad hoc ou les groupes de travail spéciaux conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après. - 11 -