Article 46

La fonctionnaire enceinte bénéficie d'un congé de maternité de quatorze semaines (14) pendant lesquelles elle perçoit l'intégralité de sa rémunération (10)(13). La fonctionnaire assurant, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Kafala d’un enfant de moins de vingt-quatre (24) mois, bénéficie d’un congé de Kafala de quatorze (14) semaines, pendant lesquelles elle perçoit l’intégralité de sa rémunération. La fonctionnaire bénéficie également du repos d’allaitement, d’une durée d’une heure par jour, à compter de la date d’expiration du congé de maternité et du congé de Kafala, selon le cas, jusqu’à ce que l’enfant né ou soumis à la Kafala atteigne l’âge de vingt-quatre (24) mois. L’administration fixe les horaires relatifs au congé d’allaitement, selon le souhait de la fonctionnaire concernée, sans perturber le bon fonctionnement du service. Le fonctionnaire bénéficie, à l’occasion de la naissance de son enfant, d’un congé de paternité de quinze (15) jours continus et rémunérés, à compter de la date de naissance de l’enfant. Le fonctionnaire assurant, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Kafala d’un enfant de moins de vingt-quatre (24) mois, bénéficie d’un congé de Kafala de quinze (15) jours continus et rémunérés. Il bénéficie du congé de Kafala prévu dans cet article à compter de la date d’exécution de l’ordonnance relative à l’octroi de la Kafala.(18) Les congés sans solde Art : 46 bis - Le fonctionnaire peut, sur sa demande et après accord du chef d'administration, bénéficier d'un congé sans solde, accordé une seule fois tous les deux ans, dans la limite d'un mois non divisible. Les modalités d'attribution des congés sans solde sont fixées par décret (11).