Article 50

Dahir portant statut général de la fonction publique

1-58-008Dahir n° 1-58-008 · version consolidée (2024)

Le détachement est prononcé pour une durée maximum de trois ans et peut être renouvelé par périodes égales. Toutefois, les fonctionnaires placés en position de détachement auprès d'une administration publique ou d'une collectivité locale depuis une période au moins égale à trois ans, peuvent, sur leur demande, être intégrés au sein de l'administration publique ou de la collectivité locale auprès de laquelle ils sont détachés et ce, dans un cadre correspondant à la situation statutaire qu'ils détiennent dans leur cadre d'origine, à la date de leur intégration. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret (7) (11).