Article 51

Dahir portant statut général de la fonction publique

1-58-008Dahir n° 1-58-008 · version consolidée (2024)

Le fonctionnaire détaché peut être immédiatement remplacé sauf s’il est détaché pour une période égale ou inférieure à six mois et si cette période n’est pas renouvelable. A l’expiration du détachement, et sous réserve des dispositions de l’article 52 ci-dessous, le fonctionnaire détaché regagne obligatoirement son administration d’origine où il occupe le premier poste vacant. S’il ne peut être réintégré, faute de poste vacant correspondant à son grade dans son cadre d’origine, il continue à percevoir de l’administration de détachement la rémunération correspondant à sa situation statutaire durant l’année budgétaire en cours. L’administration d’origine prend obligatoirement en charge le fonctionnaire concerné, à compter de l’année suivante, sur l’un des postes budgétaires correspondants (14).