Article 58

Dahir sur l'immatriculation foncière (modifié par la loi 14-07)

14-07Dahir du 12 août 1913 · version consolidée (loi 14-07)

Le propriétaire, à l’exclusion de tous autres, a droit d’obtenir un duplicata du titre foncier et du plan qui y est annexé. Le conservateur de la propriété foncière en certifie l’authenticité en y apposant sa signature et le cachet de la Conservation foncière. En cas d’indivision, il n’est délivré qu ’ un seul duplicata au copropriétaire mandaté à cet effet. Les autres titulaires de droits réels peuvent obtenir un certificat spécial d ’ inscription.75