Si, par suite d’adjudication sur saisie immobilière ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’inscription opérée est celle d’un droit de propriété, le nouveau propriétaire peut se pourvoir à l’effet d’obtenir un autre duplicata du titre foncier dans les conditions prévues par l ’ article 101 de la présente loi.107 Chapitre III Les radiations
Article 90
Dahir sur l'immatriculation foncière (modifié par la loi 14-07)