Pour l’application du présent dahir portant loi, on entend par "frais de gestion", l’ensemble des charges d’exploitation encourues par un O.P.C.V.M., à l’exclusion de la charge des emprunts. TITRE II CONSTITUTION DES O.P.C.V.M. Chapitre premier : Constitution des S.I.C.A.V.
Article 14
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)