Article 39

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

Les actions des S.I.C.A.V. sont intégralement libérées lors de leur émission. Elles sont obligatoirement nominatives.

OPCVM — Article 39 - Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi