Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières établit et tient à jour la liste des S.I.C.A.V. agréées, des établissements dépositaires, des établissements de gestion et des F.C.P. qu'ils gèrent. A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait l’objet sont publiées au Bulletin officiel. TITRE III DU FONCTIONNEMENT DES O.P.C.V.M. Chapitre premier: Fonctionnement des S.I.C.A.V.
Article 38
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)