Article 4

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

La Société d' Investissement à Capital Variable, désignée ci- après " S.I.C.A.V.", est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, à un prix déterminé conformément aux dispositions du présent dahir portant loi.

OPCVM — Article 4 - Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi