Le rachat par les S.I.C.A.V. de leurs actions, comme l’émission d’actions nouvelles, peuvent être suspendus à titre provisoire lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des actionnaires le commande, dans les conditions fixées par les statuts.
Article 42
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)