Le rachat par le F.C.P. de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par l’établissement de gestion, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs de parts le commande, dans les conditions fixées par le règlement de gestion.
Article 53
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)