Article 67

L’établissement dépositaire reçoit les souscriptions et effectue les rachats d’actions ou de parts d' O.P.C.V.M. Il exécute les ordres de la S.I.C.A.V. ou de l’établissement de gestion, selon le cas, concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans les actifs de l' O.P.C.V.M. Il assure tous encaissements et paiements. L’établissement dépositaire tient un relevé chronologique des opérations réalisées pour le compte d'un O.P.C.V.M. et établit, au moins une fois par trimestre, l’inventaire des actifs gérés par l' O.P.C.V.M. Ces documents peuvent être consultés par le commissaire aux comptes et par les actionnaires ou porteurs de parts ainsi que par toute personne assermentée et spécialement commissionnée à cet effet par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.