L’établissement dépositaire doit s'assurer que les ordres qu'il reçoit de la S.I.C.A.V. ou de l’établissement de gestion sont conformes aux dispositions du présent dahir portant loi, des statuts ou du règlement de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles.
Article 69
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)