Les O.P.C.V.M. peuvent procéder à des emprunts d’espèces dans la limite d'un plafond fixé par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Cette limite ne peut excéder 10% de leurs actifs. TITRE V OBLIGATIONS DES O.P.C.V.M. Chapitre premier : Information
Article 84
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
