La note d’information mentionnée à l’article 86 du présent dahir portant loi comporte une fiche signalétique, établie conformément au modèle type élaboré par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Cette fiche doit être tenue à jour et remise à tout souscripteur. Toute mise à jour de la note d’information est soumise au visa du CDVM dans les mêmes conditions et modalités que la note initiale.
Article 87
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
