Article 89

La S.I.C.A.V. et l' établissement de gestion, pour chacun des F.C.P. qu'il gère, sont tenus de publier, dans un journal d' annonces légales, un rapport annuel par exercice et un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l' exercice. Le rapport annuel est publié au plus tard trois mois après la clôture de l' exercice, il doit contenir le bilan, le compte de produits et charges, l' état des soldes de gestion, l' inventaire des actifs certifié par le dépositaire et un commentaire sur les activités de l' exercice écoulé, ainsi que d' autres renseignements permettant de connaître l' évolution du patrimoine de l'O.P.C.V.M. et dont la liste est arrêtée par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Le rapport semestriel est publié dans un délai de deux mois à compter de la fin du premier semestre de chaque exercice. Il doit contenir des informations sur l’état du patrimoine et l’évolution de l’activité de l' O.P.C.V.M. au cours du semestre écoulé. La liste de ces informations est arrêtée par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Les rapports annuel et semestriel doivent être tenus à la disposition des actionnaires ou porteurs de parts, aux fins de consultation, aux lieux indiqués dans la note d' information visée à l' article 86 du présent dahir portant loi.