Par dérogation aux dispositions de la loi n° 9- 88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1- 92- 138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), les O.P.C.V.M. sont soumis à des règles comptables approuvées par le ministre chargé des finances, sur proposition du conseil national de la comptabilité.
Article 92
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)