Le résultat net d'un O.P.C.V.M. est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant son portefeuille, majoré du produit des fonds momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Article 93
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
