Article 39

Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale

1-72-184Dahir n° 1-72-184 · version consolidée (2004)

Modifié par le dahir n°1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n°17-02 Les dispositions du premier alinéa de lʼarticle 33 et de lʼarticle 36 ci-dessus sont également applicables en ce qui concerne les indemnités journalières de maternité. Chapitre III : Allocations familiales

CNSS — Article 39 - Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale (Maroc) : texte intégral · Ma Loi