La place financière dénommée « Casablanca Finance City » en vertu de la loi n° 44-10 promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), est désormais régie par les dispositions du présent décret-loi, désignée ci-après « CFC». « CFC » dont le périmètre est délimité par voie réglementaire, est ouverte aux entreprises financières et non financières telles que définies aux articles 4 et 5 ci-dessous.
Article 1
Décret-loi portant réorganisation de « Casablanca Finance City »