Article 25

Décret-loi portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

2-20-665Décret-loi n° 2-20-665 · BO 6922

Le présent décret-loi qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de la date de sa publication et soumis à la ratification du Parlement au cours de sa session ordinaire suivante.