Article 12

Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics

39-13Loi n° 39-13 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le directeur de l'Ecole détient les prérogatives et attributions nécessaires à la gestion de l'Ecole, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cet effet, et en particulier, le directeur : - est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Ecole ; - prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ; - assure le fonctionnement de l'Ecole et coordonne l'ensemble de ses activités ; - agit au nom de l'Ecole, fait tous les actes conservatoires, représente l'Ecole en justice et peut tenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Ecole ; - conclut les accords et conventions de coopération conformément aux orientations du conseil d'administration, après avis du conseil de l'Ecole ; - affecte les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs et techniques exerçant leurs fonctions à l'Ecole ; - prépare, à la fin de chaque année, pour le soumettre à l'approbation du conseil d'administration, un rapport sur la gestion de l'Ecole et un programme d'action pédagogique et de recherche scientifique pour l'année suivante, ainsi que le budget prévisionnel de l'Ecole ; -9- - veille au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et du règlement intérieur dans l'enceinte de l'Ecole et peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent ; -soumet aux membres du conseil d'administration un rapport détaillé sur les participations financières de l'Ecole ; - transmet aux membres du conseil d'administration, au moins quinze (15) jours avant la tenue de la session dudit conseil, l'ordre du jour de la session accompagné des principaux documents et projets de décisions proposés au conseil ; - préside le conseil de l'Ecole, prévu à l'article 14 ci-dessous, et en arrête l'ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur dudit conseil et veille à la mise en œuvre de ses recommandations ; - gère l'ensemble des ressources humaines affectées à l'Ecole ; - veille au bon déroulement des formations, des études et du contrôle des connaissances et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet ; - préside les jurys de fin d'année et peut déléguer la présidence de ces jurys au directeur adjoint chargé des études.

Article 12 - Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics (Maroc) : texte intégral · Ma Loi