Article 14

Il est institué au sein de l'Ecole, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 01-00 précitée, un conseil de l'établissement désigné par " le conseil de l'Ecole ", qui comprend des membres de droit, de représentants élus parmi les enseignants, les personnels administratifs et techniques, des représentants élus parmi les étudiants, ainsi que des personnalités extérieures. Le conseil de l'Ecole : - connaît de toutes les questions relatives aux missions de l'Ecole et à sa bonne gestion et présente ses propositions à ce sujet au conseil d'administration de l'Ecole et au conseil de coordination ; - formule des propositions pour la préparation ou l'exécution des décisions du conseil d'administration ; - propose l'instauration des diplômes et certificats délivrés par l'Ecole; - propose les projets de création des cycles, des filières de formation et de recherche et des laboratoires, après avis du conseil de coordination ; - propose le règlement intérieur de l'Ecole qui est soumis à l'avis du conseil de coordination et à l'approbation de l'autorité gouvernementale de tutelle ; - formule des propositions relatives au budget de l'Ecole ; - établit le régime des études, des examens et les modalités d'évaluation des connaissances relatives aux formations de l'Ecole ; - répartit les moyens aux différentes structures d'enseignement et de recherche conformément aux orientations du conseil d'administration de l'Ecole ; - exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions fixées par l'autorité gouvernementale de tutelle ; - établit son règlement intérieur et le soumet, pour approbation, à l'autorité gouvernementale de tutelle et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres, après avis du conseil de coordination, -11- dans un délai maximum de 30 jours. A défaut, ledit règlement devient exécutoire ; - propose les emprunts ; - propose les accords et conventions ; - propose la création d'autres annexes de l'Ecole. La composition du conseil, les modalités de son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés par voie réglementaire. Le conseil de l'Ecole crée, parmi ses membres, des commissions permanentes dont la commission de recherche, la commission des affaires pédagogiques, la commission de suivi du budget, la commission des affaires sociales des étudiants et, le cas échéant, des commissions ad hoc pour l'examen d'affaires déterminées. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés par le règlement intérieur de l'Ecole.