Article 15

Il est institué au sein de l'Ecole une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement et de désignation ou d'élection de ses membres sont fixées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ladite commission exerce les missions qui lui sont dévolues en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi n° 01-00 susvisée. Les arrêtés de titularisation et d'avancement des enseignants- chercheurs sont pris sur proposition de la commission scientifique, après avis du conseil de l'Ecole et suite à leur examen par la commission permanente de gestion des personnels enseignants créée en vertu du dernier alinéa de l'article 29 de la loi n° 01-00 susvisée. -12-