Article 16

Le budget de l'Ecole comprend : En recettes : - les subventions de l'Etat ; - les subventions d'organismes nationaux ; - les droits perçus au titre de la formation continue ; - les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur ; - les produits provenant des travaux de recherche et des prestations de services, notamment des travaux d'expertise ; - les produits provenant de ses opérations et de son patrimoine ; - les produits d'emprunts contractés auprès d'organismes financiers nationaux ; - les recettes provenant des dépôts auprès des établissements financiers ; - les avances remboursables du Trésor ; - les recettes accidentelles ; - les dons et legs ; - les produits et les recettes divers. En dépenses : - les traitements, salaires, indemnités et allocations octroyés aux fonctionnaires, cadres et agents visés à l'article 17 ci-dessous ; - les indemnités complémentaires des ressources humaines ; - les dépenses de fonctionnement et d'équipement ; - les dépenses d'enseignement et de recherche ; - les dépenses affectées aux travaux de communication, de coopération nationale et internationale et au développement ; - les dépenses afférentes aux étudiants ; -13- - les dépenses destinées à promouvoir les activités culturelles, sportives et les sorties pédagogiques ; - la contribution aux dépenses afférentes à la couverture sanitaire des étudiants ; - le remboursement des avances et emprunts contractés et des charges y afférentes ; - les dépenses diverses. Titre IV : Les ressources humaines de l'école