Les fonctionnaires intégrés dans les cadres et grades de l'Ecole, demeurent affiliés, pour le régime des pensions de base, des pensions complémentaires et d'assurance maladie, aux caisses auxquelles ils cotisaient à la date de leur intégration. Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 20
Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics