L'Ecole dispense des formations et des enseignements organisés en cycles, filières et modules et sanctionnés par des diplômes nationaux. Les cycles et leur durée ainsi que la liste des diplômes nationaux correspondants sont fixés par voie réglementaire. Les conditions d'accès aux cycles et filières, les régimes des études et les modalités d'évaluation sont fixés par voie réglementaire, sur proposition du conseil de l'Ecole, après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur institués respectivement en vertu des articles 28 et 81 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. L'Ecole peut instaurer des diplômes d'établissement, dans le domaine de la formation continue, sur proposition du conseil de l'Ecole, après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale de tutelle.
Article 5
Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics