Les structures d'enseignement et de recherche de l'Ecole ainsi que leur organisation sont fixées par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du conseil de l'Ecole, après avis du conseil de coordination susvisé. -5- Titre III : Organisation administrative et financière de l'école
Article 6
Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics