Article 7

Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics

39-13Loi n° 39-13 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Ecole est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article 7 - Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics (Maroc) : texte intégral · Ma Loi