Les véhicules ou ensemble de véhicules sont soumis en matière d'efficacité énergétique aux dispositions de l'article 45 de la loi n° 52-05 relative au code de la route.
Article 5
Loi relative à l'efficacité énergétique
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Les véhicules ou ensemble de véhicules sont soumis en matière d'efficacité énergétique aux dispositions de l'article 45 de la loi n° 52-05 relative au code de la route.