En vue de la rationalisation de l'usage et de la consommation de l'énergie, des mesures d'incitation sont instituées dans le cadre de la législation en vigueur en la matière, notamment : - pour le renouvellement du parc de transport routier ; - pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie.
Article 6
Loi relative à l'efficacité énergétique