La notice d’impact sur l’environnement comporte notamment : • le cadre juridique, institutionnel et foncier relatif au projet; • les principaux éléments de l’état initial du milieu physique, biologique et humain du milieu environnant du projet; • les impacts positifs et négatifs du projet sur le milieu physique, biologique et humain lors des différentes phases du projet; • les mesures devant être prises par le pétitionnaire pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé de la population ainsi que les modalités de suivi desdites mesures.
Article 14
Loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale