En cas de récidive, les sanctions prévues aux articles 26, 27 (1er alinéa), 28 et 29 sont portées au double. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses
Article 30
Loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale
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En cas de récidive, les sanctions prévues aux articles 26, 27 (1er alinéa), 28 et 29 sont portées au double. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses