Article 24

Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables

15-89Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993)

L'Ordre des experts comptables a pour objet d'assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l'honneur de la profession d'expert comptable et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l'exercice de la profession. Il admet dans la profession les experts comptables selon les formes et les conditions prévues par les articles 20, 21, 22 et 23 de la présente loi. Il édicte tout règlement nécessaire à l'accomplissement de sa mission et établit le code des devoirs professionnels qui sera rendu applicable par le gouvernement. L'Ordre assure, en outre, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession d'expert comptable, éventuellement devant les juridictions, organise et gère les oeuvres de coopération, de mutualité et d'assistance de ses membres ainsi que les oeuvres de retraite. Il représente la profession d'expert comptable auprès de l'administration à laquelle il donne son avis sur toutes les questions dont elle le saisit, et auprès des organisations ou organismes internationaux poursuivant des buts analogues à ceux que lui assigne la présente loi.

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