Article 34

Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables

15-89Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993)

Le conseil national se compose, outre son président et un membre de la Chambre constitutionnelle tous deux nommés dans les conditions prévues à l'article 41 ci-après, de 10 membres élus.

Article 34 - Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables (Maroc) : texte intégral · Ma Loi