Ma Loiقوانين المغرب

Article 45

Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables

15-89Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993)

Le conseil national de l'Ordre des experts comptables siège et fonctionne à Rabat.

Article 45 - Loi réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables (Maroc) : texte intégral · Ma Loi