Article 13

Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»

35-25Loi n° 35-25 (2025) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fixées par le règlement intérieur de la Fondation. Chapitre III : Organisation financière

Article 13 - Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030» (Maroc) : texte intégral · Ma Loi