Article 14

Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»

35-25Loi n° 35-25 (2025) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le budget de la Fondation comprend: 1- En ressources: - les subventions de l'Etat ou de tout autre organisme public; - les dons et legs; - les ressources diverses. 2- En dépenses: -9- - les dépenses de fonctionnement et d'investissement; - toute autre dépense en rapport avec ses missions.