Article 6

Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»

35-25Loi n° 35-25 (2025) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation. En application des dispositions de l'article 2 de la présente loi, le Conseil exécutif exerce notamment les attributions suivantes : 1- planifier les mesures nécessaires pour la préparation et l'organisation des manifestations internationales de football -5- organisées au Maroc, notamment la Coupe du Monde FIFA 2030, la Coupe d'Afrique des Nations 2025 et toute autre grande manifestation sportive organisée sous la supervision de la Fédération Internationale de Football Association ou de la Confédération Africaine de Football; 2- assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par l'Etat en rapport avec l'organisation des manifestations internationales de football visées au paragraphe 1 ci-dessus, et veiller à leur exécution conformément aux normes fixées dans les cahiers des charges relatifs auxdites manifestations; 3- évaluer, périodiquement, l'état d'avancement des chantiers liés aux préparatifs pour l'organisation des manifestations internationales de football susvisées, au vu des rapports reçus, et proposer les mesures nécessaires y afférentes, le cas échéant. Outre les attributions citées ci-dessus, le Conseil exécutif est chargé : 1- d'approuver le programme d'action annuel de la Fondation; 2- d'approuver le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation; 3- d'approuver le règlement des marchés; 4- d'approuver le statut des ressources humaines de la Fondation; 5- d'arrêter le budget et les comptes annuels de la Fondation; 6- d'examiner et d'approuver le rapport annuel des activités de la Fondation.

Article 6 - Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030» (Maroc) : texte intégral · Ma Loi