Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire. Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres ayant voix délibérative sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le Conseil est convoqué à une seconde réunion qui se tient dans les cinq (5) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. -6- Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 7
Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»