Il est créé, en vertu de la présente loi, une institution à but non lucratif, investie de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée «Fondation nationale des musées», désignée ci-après par «Fondation». Le siège de la Fondation est établi à Rabat. Elle peut en cas de besoin se doter de représentations dans les différentes régions du Royaume.
Article 1
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »