Article 2

(Modifié et complété par l’article premier de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 215) La Fondation a pour missions d’assurer, pour le compte de l’Etat, l’administration, la gestion et la préservation des musées dont la liste est établie par décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la culture. Ladite liste doit être mise à jour, en tant que de besoin, selon les mêmes modalités. En outre, la Fondation est habilitée à créer, pour son propre compte, de nouveaux musées en particulier dans les différents domaines du patrimoine muséographique, et dans le domaine du patrimoine culturel matériel et immatériel en général. Demeure en dehors du champ d’application de la présente loi, le patrimoine archéologique militaire régi par le dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la commission marocaine d’histoire militaire.