Article 3

(Modifié et complété par l’article premier de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 215) Pour l’accomplissement des missions qui lui sont imparties par l’article 2 ci-dessus, la Fondation est chargée : –– de recevoir les dossiers relatifs à la création des musées conformément à la législation en vigueur ; –– de dresser l’inventaire, de dénombrer et d’archiver le fonds se trouvant dans les musées relevant de la Fondation, quelle que soit sa nature, de procéder à son étude et à sa promotion, de le conserver et d’en assurer l’entretien, et la protection conformément aux normes reconnues dans le domaine de la conservation du patrimoine ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT –– de contribuer à l’enrichissement des collections muséales qui en relèvent, en acquérant ou facilitant, notamment par des campagnes de collectes, l’acquisition ou l’achat, à titre onéreux ou gratuit, d’œuvres et d’objets d’art ayant une valeur historique, scientifique, religieuse, artistique, littéraire ou ethnologique et destinés à faire partie des collections de ces musées ; –– de procéder, sous sa responsabilité, à son initiative ou à la demande de toute autre autorité publique ou partie concernée, au transfert immédiat de tout objet muséal ou patrimonial ou de toute collection muséale ou trouvaille exhumée des fouilles archéologiques réalisées sur le territoire national par les chercheurs ou par les équipes de recherche relevant de l’Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine, ou par toute personne physique ou organisme public ou privé, national ou étranger. La Fondation est tenue, pour le transfert des objets d’art et trouvailles précités, de respecter les normes et les conditions relatives à la conservation, à la documentation, à l’entretien et à la protection desdits objets et trouvailles contre la destruction et la perte, et ce en coordination avec les administrations et les organismes concernés ; –– de procéder aux travaux de restauration nécessaires pour la conservation du fond des musées relevant de la Fondation, d’en assurer l’entretien et de contribuer, dans le cadre des programmes de partenariat et de coopération, à la réalisation desdits travaux en fournissant l’assistance technique nécessaire, pour la restauration des collections muséales marocaines détenues par toute personne ou organisme public ou privé, lorsque ces collections ont une valeur artistique ou historique rare ; –– d’œuvrer à la récupération des objets muséales et des trouvailles archéologiques ayant fait l’objet de décisions de justice pour leur confiscation au profit de l’Etat ou au profit de toute autre personne morale de droit public, ou à leur saisie conformément à la législation en vigueur, et prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet, en coordination avec les parties concernées ; –– de procéder, sous sa responsabilité, au transport, à titre provisoire, des objets et des collections muséales des musées relevant de la Fondation, d’un musée à l’autre, pour l’exposition ou le prêt pour une durée déterminée, ou en vue de participer à des manifestations artistiques, culturelles ou scientifiques, et ce en vertu de conventions de partenariat conclues entre la Fondation et des institutions étrangères conformément aux textes en vigueur. Lesdites conventions doivent fixer de manière expresse les conditions à respecter lors du transport des objets d’art, ainsi que les obligations et les responsabilités de chaque partie, afin de préserver et de sécuriser lesdits objets et de garantir leur retour aux musées à partir desquels ils ont été transportés ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT –– d’exercer le droit de préemption au nom de l’Etat, en ce qui concerne l’acquisition des objets muséales et les trouvailles archéologiques rares ayant une valeur scientifique, artistique ou historique, mis en vente aux enchères ou par tout autre moyen conformément à la législation en vigueur ; –– de favoriser la connaissance des missions et du rôle des musées dans le développement de la société et d’encourager la création et le professionnalisme au sein des musées de toutes catégories en éditant et diffusant des produits dérivés des œuvres qui y sont conservés et des ouvrages qui leur sont consacrés, en réalisant la couverture photographique desdites collections, en organisant des expositions et en créant des installations susceptibles de favoriser le patrimoine et sa gestion ; –– de développer, d’encourager la visite des musées, d’assurer l’accueil du public dans leurs espaces et d’en faciliter l’accès aux différentes catégories de la société, notamment les enfants et les personnes aux besoins spécifiques ; –– de contribuer à la formation et à la formation continue des employés dans le domaine de la gestion des musées ; –– d’assurer l’étude scientifique des collections ; –– de développer et de favoriser la connaissance dans les domaines des sciences muséologiques ; –– de contribuer à la diffusion de la culture muséologique par tous moyens et formes possibles ; –– de contribuer à la diffusion des recherches scientifiques sur les musées ; –– d’établir des relations de partenariat avec les personnes physiques ou les personnes morales de droit public ou privé propriétaires de collections ou d’objets précieux ; –– d’établir des relations de coopération et de partenariat aux niveaux national et international avec les institutions ayant des objectifs similaires en vue de l’échange d’expertises, notamment dans le domaine de la gestion et de l’entretien du patrimoine muséal ; –– d’effectuer toutes les diligences nécessaires pour la récupération des objets d’art illicitement exportés, volés, prêtés ou vendus soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, et ce en coordination avec les autorités publiques et les organismes concernés.