Il est créé, en vertu de la présente loi, une Institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile » ; désignée ci-après par « la Fondation ». Le siège de la Fondation est établit à Rabat.
Article 1
Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile