Article 2

Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

60-18Loi n° 60-18 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La Fondation a pour objet la création, la promotion et la gestion des projets visant à réaliser des œuvres sociales au profit des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et des services extérieurs qui en relèvent ainsi qu'à leurs conjoints et leurs enfants.