Les fonctions des membres du conseil sont exercées, à titre gratuit. Toutefois, des indemnités leur sont accordées, conformément au règlement intérieur de la Fondation, pour toute mission ou déplacement effectué pour ses besoins. Section II : Le comité directeur
Article 11
Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile