Le conseil d'orientation et de contrôle se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins une fois chaque trois mois. Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par les membres présents. Le conseil délibère valablement lorsqu'au moins la majorité absolue de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le président appelle à une seconde réunion dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours. Dans ce cas, le conseil délibére valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10
Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile